18 Januari 2018

Titel	Taal	Datum
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse	Frans	18-01-2018
Décret relatif au calendrier scolaire	Frans	18-01-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers	Frans	18-01-2018
Arrêté 2017/1991 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction	Frans	18-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux renouvellements d'agréments de vingt centres de validation des compétences	Frans	18-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules	Frans	18-01-2018
Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences	Frans	18-01-2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police	Frans	18-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un nouvel agrément de l'établissement " Tom & Co Molenbeek-Saint-Jean " sis avenue Joseph Baeck 28, 1080 Bruxelles, comme établissement commercial pour animaux à Kirman SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux	Frans	18-01-2018
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande	Frans	18-01-2018