31 Januari 2018

Titel Taal Datum
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2018 Frans 31-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital Frans 31-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires Frans 31-01-2018
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes Frans 31-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale fournisseurs d'implants et organismes assureurs Frans 31-01-2018
Avis. - Publication en exécution de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 relatif aux fonds d'investissement immobilier spécialisés Frans 31-01-2018