07 Februari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018 Frans 07-02-2018
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique du 13 décembre 2013 Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 07-02-2018
Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage Frans 07-02-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 07-02-2018
Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux. Frans 07-02-2018
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Instructeur/Instructrice fitness " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 07-02-2018
Loi instaurant une taxe sur les comptes-titres Frans 07-02-2018
Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 07-02-2018
Loi instaurant une taxe sur les comptes - titres - Traduction allemande Frans 07-02-2018
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 07-02-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Conducteur/Conductrice de chariot élévateur " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 07-02-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions Frans 07-02-2018
Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement Frans 07-02-2018