28 Februari 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques Frans 28-02-2018
Circulaire relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des orthoptistes Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018 Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2018-2028 Frans 28-02-2018
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2018 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes Frans 28-02-2018
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens Frans 28-02-2018
Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique Frans 28-02-2018
Circulaire relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu Frans 28-02-2018
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens Frans 28-02-2018