08 Maart 2018

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018	Frans	08-03-2018
Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité	Frans	08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des " Hautes-Fagnes " à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz , Eupen, Jalhay, Xhoffraix , Raeren, Ovifat et Sourbrodt	Frans	08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation	Frans	08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux	Frans	08-03-2018
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française	Frans	08-03-2018
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49	Frans	08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution du comité de remembrement " Forville "	Frans	08-03-2018