21 Maart 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-03-2018
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité Frans 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 21-03-2018
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem Frans 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Frans 21-03-2018
Arrêté 2017/1120 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles Frans 21-03-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi que le siège social de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 21-03-2018
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune Frans 21-03-2018
Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS Frans 21-03-2018
Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 21-03-2018
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions Frans 21-03-2018
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande Frans 21-03-2018
Circulaire relative à la loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de comaternité, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance Frans 21-03-2018
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire Frans 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre certains certificats de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Frans 21-03-2018