22 Maart 2018

Titel Taal Datum
Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire Frans 22-03-2018
Extrait de l'arrêt n° 37/2018 du 22 mars 2018 - - Frans 22-03-2018
Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin Frans 22-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège Frans 22-03-2018
Décret portant assentiment à La Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA Frans 22-03-2018
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources Frans 22-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes Frans 22-03-2018
Loi portant modi-fication de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. - Traduction allemande Frans 22-03-2018
Extrait de l'arrêt n° 34/2018 du 22 mars 2018 - - En cause : les recours en annulation des articles 29 à 34 de la loi-programme du 1er juillet 2016 , introduits par la SA " Casinos Austria International Belgium " et autres, par le Gouvernement wallon, par la société de droit maltais " Reel Europe Limited " et la SA " Pac-M Frans 22-03-2018