26 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, les compétences, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Frans 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau Frans 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'émissions industrielles Frans 26-04-2018
Extrait de l'arrêt n° 51/2018 du 26 avril 2018 - - En cause : les recours en annulation des articles 52 et 59, 4°, du décret de la Région flamande du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale, introduits par la ville de Vilvorde et par la SA " Alcovil " Frans 26-04-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale Frans 26-04-2018
Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité Frans 26-04-2018
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 Frans 26-04-2018
Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Frans 26-04-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande Frans 26-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales Frans 26-04-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Frans 26-04-2018
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Frans 26-04-2018
Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe Frans 26-04-2018
Décret relatif au Code wallon du Patrimoine Frans 26-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité Frans 26-04-2018
Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des praticiens de l'insolvabilité Frans 26-04-2018