27 April 2018

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 603 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale Frans 27-04-2018
Arrêté ministérie modifiant l'arrêté ministériel du 24 januari 2011portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la modification de la liste limitative des technologies. Frans 27-04-2018
Loi sur la police des chemins de fer Traduction allemande Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 27-04-2018
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 27-04-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine Frans 27-04-2018
Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées Frans 27-04-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Frans 27-04-2018
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 27-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande Frans 27-04-2018
Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 27-04-2018
Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves Frans 27-04-2018
Loi relative à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat Frans 27-04-2018
Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 avril 2018 de la Banque nationale de Belgique concernant les fonds propres des établissements de paiement Frans 27-04-2018
Décret relatif au travail intérimaire dans les services publics flamands et les administrations locales Frans 27-04-2018
Arrêté royal fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 27-04-2018