03 Mei 2018

Titel Taal Datum
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord gesloten te Brussel op 28 april 2017 tussen de Franse Gemeenschap, het Waals Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie betreffende het `Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie', afgekort `AEF-Europe' Nederlands 03-05-2018
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 mei 2018 houdende opheffing van het regeringsbesluit van 7 december 1995 inzake de erkenning van de ontwerpers van de gemeentelijke ontwikkelingsplannen en van de desbetreffende milieueffectenrapporten Nederlands 03-05-2018
Ordonnantie betreffende de steun voor de economische ontwikkeling van ondernemingen Nederlands 03-05-2018
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 1993 betreffende de openbare onderzoeken en de speciale regelen van openbaarmaking inzake stedenbouw en leefmilieu Nederlands 03-05-2018
Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 03-05-2018
Ordonnance modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du Frans 03-05-2018
Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées " chargement électrique ", " autocars " et " poids lourds " Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol Frans 03-05-2018
Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française Frans 03-05-2018
Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 03-05-2018
Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique Frans 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Frans 03-05-2018
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation Frans 03-05-2018
Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Frans 03-05-2018