08 Mei 2018

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de Belgische financiële bijdrage voor 2018 aan het permanent secretariaat van de Commissie ter bescherming van mariene levende rijkdommen in Antarctica Nederlands 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Bordet " Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Mediapark " Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi Frans 08-05-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Frans 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Frans 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention Frans 08-05-2018
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les fonctions des membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 08-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier Frans 08-05-2018
Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité. - Traduction allemande Frans 08-05-2018
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 08-05-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 08-05-2018
Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour les habilitations de sécurité, pour les attestations de sécurité et les avis de sécurité délivrés par l'Autorité nationale de Sécurité et pour les attestations de sécurité délivrées par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ainsi que les clés de répartition visées à l'article 22septies, alinéas 6 et 8, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Frans 08-05-2018
Arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité Frans 08-05-2018
Arrêté royal fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " anciennes casernes d'Ixelles " Frans 08-05-2018
Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone " Porte de Ninove " Frans 08-05-2018
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette Frans 08-05-2018
Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Frans 08-05-2018