18 Mei 2018

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van uitstel van maximaal vijf jaar aan Hulp in Woningnood, cvba met sociaal oogmerk, om te voldoen aan de voorwaarde met betrekking tot de schaalgrootte, vermeld in artikel 40, § 1, tweede lid, 11°, van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode Nederlands 18-05-2018
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van uitstel van maximaal vijf jaar aan Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, cvba met sociaal oogmerk, om te voldoen aan de voorwaarde met betrekking tot de schaalgrootte, vermeld in artikel 40, § 1, tweede lid, 11°, van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode Nederlands 18-05-2018
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van uitstel van maximaal vijf jaar aan Zwijndrechtse Huisvestingsmaatschappij, cvba met sociaal oogmerk, om te voldoen aan de voorwaarde met betrekking tot de schaalgrootte, vermeld in artikel 40, § 1, tweede lid, 11°, van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode Nederlands 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociale Bouwmaatschappij Schelle, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA Frans 18-05-2018
Décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondaire spécialisé Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Merelbeekse Sociale Woningen, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Deinse Sociale Bouwmaatschappij, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Frans 18-05-2018
Décret relatif à la protection sociale flamande Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la "Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen" Frans 18-05-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution du Règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit , abrogeant le règlement n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE Frans 18-05-2018
Décret établissant le système d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur Frans 18-05-2018
Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réforme du droit de vente et la simplification dans l'impôt d'enregistrement Frans 18-05-2018
Décret modifiant l'article 41 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne l'affinement de la compétence fiscale du conseil communal Frans 18-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement Frans 18-05-2018
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants Frans 18-05-2018
Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes Frans 18-05-2018
Décret relatif au transport non urgent de patients couchés Frans 18-05-2018