23 Mei 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances Frans 23-05-2018
Modification du Codex déontologique des avocats Frans 23-05-2018
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2018 Frans 23-05-2018
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2018 Frans 23-05-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables Frans 23-05-2018
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique Frans 23-05-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Euroports Inland Terminals du Gouverneur de la province de Liège Frans 23-05-2018
Avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 23-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 23-05-2018
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2018 Frans 23-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Frans 23-05-2018
Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique Frans 23-05-2018
Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives - Frans 23-05-2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 23-05-2018