25 Mei 2018

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances Frans 25-05-2018
X Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique Frans 25-05-2018
Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes Frans 25-05-2018
Loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en transport et logistique et abrogeant divers arrêtés Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en gestion de l'information : bibliothèque et archives Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne le nombre maximum de jours de fermeture subventionnés et les dispositions transitoires Frans 25-05-2018
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes Frans 25-05-2018
Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer. Frans 25-05-2018
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins Frans 25-05-2018
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les décrets du 4 mai 2018 portant fusion de certaines communes, le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 et le Décret provincial du 9 décembre 2005 Frans 25-05-2018
Arrêté royal portant création d'un Observatoire du secteur pharmaceutique Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en gestion de l'hébergement, de restaurant et de la restauration et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement graduat en gestion de salles et en techniques de sommelier Frans 25-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor in digital design & development en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen Frans 25-05-2018