18 Juni 2018

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 Frans 18-06-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs Frans 18-06-2018
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 18-06-2018
Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2018 Frans 18-06-2018
Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 18-06-2018
Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 18-06-2018
Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-06-2018
Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales. - Traduction allemande Frans 18-06-2018