03 Juli 2018

Titel Taal Datum
Reglement van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten betreffende de voorkoming van het witwassen van geld en de financiering van terrorisme Nederlands 03-07-2018
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 juni 2013 tot vaststelling van veterinairrechtelijke voorschriften voor het intracommunautaire handelsverkeer en de invoer uit derde landen van pluimvee en broedeieren en tot vaststelling van de toelatingsvoorwaarden voor inrichtingen voor pluimvee. - Duitse vertaling Nederlands 03-07-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Liège Tank Storage du Gouverneur de la province de Liège Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service " décisions anticipées en matière fiscale " au sein du Service public fédéral Finances Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande Frans 03-07-2018
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits Frans 03-07-2018
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'aide délivrée par les organisations d'aide aux usagers de soins Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-07-2018
Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018 Frans 03-07-2018
Loi modifiant le régime d'aides fiscales en faveur du transport maritime Frans 03-07-2018
Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Frans 03-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Frans 03-07-2018
Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018 Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Orica du Gouverneur de la province de Hainaut Frans 03-07-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Total du Gouverneur de la province de Liège Frans 03-07-2018