06 Juli 2018

Titel Taal Datum
Décret modifiant l'article 6 du décret du 28 mars 2014 autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Toegankelijk Vlaanderen " sous forme d'une fondation privée Frans 06-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique Frans 06-07-2018
Circulaire. - Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs Frans 06-07-2018
Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Frans 06-07-2018
Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées Frans 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, en ce qui concerne la GIBO et le stage d'orientation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire Frans 06-07-2018
Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés, le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne des mesures pour élèves à besoins éducatifs spécifiques Frans 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Frans 06-07-2018
Décret portant modernisation de l'impôt de succession et de donation, adapté au nouveau droit successoral Frans 06-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Frans 06-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " Frans 06-07-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 Frans 06-07-2018