13 Juli 2018

Titel Taal Datum
Décret portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques Frans 13-07-2018
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la fixation du rythme d'amortissement d'investissements pour les demandes de prolongation des certificats verts Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Poort Scherpenheuvel " Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 2006 fixant le formulaire modèle et la procédure pour l'introduction des demandes à l'examen de la pollution intérieure Frans 13-07-2018
Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 13-07-2018
Circulaire de mise en application du rapport final n° 2018-00762 de l'ISSeP relatif à la détermination d'un traceur permettant de mesurer la teneur en goudron d'un déchet en vue d'établir sa possible valorisation comme déchet autre que dangereux ou sa dangerosité Frans 13-07-2018
Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Frans 13-07-2018
Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 à la suite de l'évaluation ex-post Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines " huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken " et " slagerij " Frans 13-07-2018
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Frans 13-07-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux bonus de démarrage et de stage Frans 13-07-2018