18 Juli 2018

Titel Taal Datum
Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'exécution de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale approuvé par décret du Conseil de la Communauté française du 5 mai 1999 Frans 18-07-2018
Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, pour ce qui concerne les délégations particulières à l'administration générale de l'enseignement Frans 18-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses Frans 18-07-2018
Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz Frans 18-07-2018
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2018 Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2018-2019 Frans 18-07-2018
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018 Frans 18-07-2018
Arrêté royal relatif à la carte d'identification du personnel des zones de secours Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de niveau 1, 2+ et 2 de la Direction générale des Infrastructures du Ministère de la Communauté française exerçant les responsabilités de fonctionnaire dirigeant de marchés de travaux Frans 18-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation. - Traduction allemande Frans 18-07-2018
Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux Frans 18-07-2018
Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 18-07-2018
Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne Frans 18-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Frans 18-07-2018