07 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromechanische systemen " en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord Frans 07-12-2018
Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Frans 07-12-2018
Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het productiebeheer " en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation d'Odisee Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2018 Frans 07-12-2018
Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromechanische systemen " en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de la Arteveldehogeschool Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement " en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " master in de dans " et du " Master of Dance " comme nouvelles formations de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de accounting administration " en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale Frans 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Zelzate-Zuid ` Frans 07-12-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 03, 12, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Frans 07-12-2018