13 December 2018

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019	Frans	13-12-2018
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Alost comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Aalst'	Frans	13-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé	Frans	13-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public	Frans	13-12-2018
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux	Frans	13-12-2018
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017	Frans	13-12-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques	Frans	13-12-2018
Arrêté ministériel fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018	Frans	13-12-2018