21 December 2018

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande Frans 21-12-2018
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations Frans 21-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel établissant les modèles de certificat visés à l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B Frans 21-12-2018
Accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique Frans 21-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative locale en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau Frans 21-12-2018
Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 21-12-2018
Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles Frans 21-12-2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale Frans 21-12-2018
Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les délais de la procédure de préinscription Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide Frans 21-12-2018
Arrêté royal constatant la renonciation à l'agrément de la SA La Federale Pensions en tant qu'entreprise d'assurances autorisée à exercer les activités d'assurances visées dans l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1er, 1° et 2° du code des impôts sur les revenus 1992, occupées en dehors d'un contrat de travail Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Frans 21-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la dispense du paiement des suppléments de cotisations sur la pension Frans 21-12-2018
Décret relatif à la qualité de l'air à l'intérieur de véhicules Frans 21-12-2018