15 Januari 2019

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de bedragen voor de alternatieve financiering van de bijkomende geldmiddelen toegekend voor de financiering van de geneeskundige verzorging door het stelsel van het globaal beheer van de werknemers en door het stelsel van het globaal beheer van de zelfstandigen voor het jaar 2019 Nederlands 15-01-2019
Koninklijk besluit tot verhoging van de minimumpensioenen voor een volledige loopbaan Nederlands 15-01-2019
Wet tot wijziging van bepalingen betreffende het wetenschapsbeleid, de geïntegreerde politie en defensie Nederlands 15-01-2019
Wet tot wijziging van de wet van 1 augustus 1985 houdende fiscale en andere bepalingen wat de occasionele redders en de slachtoffers van zogenaamde "cold cases" betreft. - Duitse vertaling Nederlands 15-01-2019
Loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense. - Traduction allemande d'extraits Frans 15-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2019 " Iedereen verdient vakantie " Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Frans 15-01-2019
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2019 Frans 15-01-2019
Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme Frans 15-01-2019
Annexe 1 au Règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès 2019 - Charte des obligations pour les membres du jury, les experts et les inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire Frans 15-01-2019
Règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires 2019 Frans 15-01-2019
Arrêté royal relatif aux instruments de financement innovants visés à l'article 6, § 2, alinéa 1er, 5° de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal Frans 15-01-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-01-2019
Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des prestataires de services de paiement au développement et à l'exploitation du site internet comparateur des frais associés aux comptes de paiement Frans 15-01-2019