24 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation externe Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2019 Frans 24-01-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso EverZinc Overpelt du Gouverneur de la province de Limbourg Frans 24-01-2019
Règles générales relatives aux commissions de stage, fixées par la Chambre nationale des notaires Frans 24-01-2019
Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la formation professionnelle, mettant en oeuvre l'article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation , en ce qui concerne les modalités des deux premiers appels en 2019 Frans 24-01-2019
Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques Frans 24-01-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale Frans 24-01-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire Frans 24-01-2019
Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Frans 24-01-2019
Règles générales relatives à la prestation du stage établies par la Chambre nationale des notaires Frans 24-01-2019