25 Januari 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 25-01-2019
Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de politiekunde " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'inspecteur de police Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales " Hof te Walle ", " Wallemolenstraat " et " Doorniksesteenweg " sur le territoire de la ville de Courtrai Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne l'attribution du contingent annuel d'heures supplémentaires aux services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation et subvention d'une organisation qui fournit et gère une plate-forme numérique offrant des soins aux personnes handicapées Frans 25-01-2019
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande Frans 25-01-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE Frans 25-01-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux Frans 25-01-2019
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police Frans 25-01-2019
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale Frans 25-01-2019