15 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public, propriété de la Région flamande, sur le territoire de Leeuw-Saint-Pierre Frans 15-03-2019
XXX Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés par application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz d'usine, de gaz de cokerie ou de gaz naturel par canalisations de Fluxys Belgium SA, situées dans le domaine public géré par De Vlaamse Waterweg sa, le long du bief de canal du " Insteekdok Grimbergen " Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel Frans 15-03-2019
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Frans 15-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la fréquence FM Brussegem 95.2 MHz Frans 15-03-2019
Décret modifiant divers décrets relatifs à la politique économique, scientifique et d'innovation Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques Frans 15-03-2019
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Frans 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 21 mai 2018 au 10 juin 2018 sur le territoire de la Région flamande et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2019