17 Maart 2019

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92, op het stuk van de voordelen van alle aard in geval van toekenning van een renteloze lening of een lening tegen verminderde rentevoet. - Duitse vertaling Nederlands 17-03-2019
Wet tot regeling van de overgang van de onderwerping aan de rechtspersonenbelasting naar de onderwerping aan de vennootschapsbelasting. - Duitse vertaling Nederlands 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Traduction allemande Frans 17-03-2019
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social Frans 17-03-2019
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 Frans 17-03-2019
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité Frans 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité Frans 17-03-2019
Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2019 Frans 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires Frans 17-03-2019
Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations Frans 17-03-2019
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Traduction allemande Frans 17-03-2019
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017 Frans 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 17-03-2019
Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés Frans 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 17-03-2019
Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande Frans 17-03-2019
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande Frans 17-03-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Frans 17-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 " relatif à la reconnaissance d'Etat " Frans 17-03-2019