27 Maart 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif Frans 27-03-2019
Arrêté ministériel établissant la liste des applications de matériaux du sol pour l'utilisation en construction et la liste des applications de matériaux du sol dans un produit solide dans le cadre du schéma du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et de l'arrêté « VLAREBO » du 14 décembre 2007. Frans 27-03-2019
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur Frans 27-03-2019
Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 Frans 27-03-2019
XXX Frans 27-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde Frans 27-03-2019