25 April 2019

Titel Taal Datum
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de Actiris. Frans 25-04-2019
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement Frans 25-04-2019
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public Frans 25-04-2019
Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts et complétant le statut de directeur de domaine Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Frans 25-04-2019
Décret relatif au congé pour activités sportives Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne Frans 25-04-2019
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la Réserve naturelle agréée de la " Vallée de la Vierre " à Bertrix, Chiny et Herbeumont Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Thier du Gibet " à Theux Frans 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Sous Saint-Roch " à Viroinval Frans 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016 Frans 25-04-2019
Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Frans 25-04-2019
Décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 25-04-2019