06 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province de Luxembourg Frans 06-05-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Frans 06-05-2019
Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 Frans 06-05-2019
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Frans 06-05-2019
Décret portant des dispositions fiscales diverses Frans 06-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2019 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux Frans 06-05-2019
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 06-05-2019
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté Frans 06-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016 Frans 06-05-2019
Décret relatif à la délinquance environnementale Frans 06-05-2019
Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice Frans 06-05-2019
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale Frans 06-05-2019
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 23 août 2015 d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b), alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 06-05-2019
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2019 Frans 06-05-2019
Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie Frans 06-05-2019
Décret introduisant la procédure du " saut de génération " au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 06-05-2019