09 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial Frans 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 Frans 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 Frans 09-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles. - Traduction allemande Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la ville de Neufchâteau suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2018 Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année Frans 09-05-2019
Arrêté 2019/50 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne Frans 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Frans 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil Frans 09-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française Frans 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences Frans 09-05-2019
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie Frans 09-05-2019
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction. - Traduction allemande Frans 09-05-2019