14 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie Frans 14-05-2019
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " SIGeDIS " pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 Frans 14-05-2019
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 Frans 14-05-2019
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie générale Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie Frans 14-05-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients Frans 14-05-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients Frans 14-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 14-05-2019
Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen Frans 14-05-2019
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie Frans 14-05-2019
Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande Frans 14-05-2019