16 Mei 2019

Titel Taal Datum
Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2014 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2015 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2017 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016 Frans 16-05-2019
Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade des 7 et 8 août 2018 et délimitant son étendue géographique Frans 16-05-2019
Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers Frans 16-05-2019
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2015 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2017 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2016 Frans 16-05-2019
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2016 Frans 16-05-2019
Ordonnance relative au Contrat Ecole Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif Frans 16-05-2019
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Frans 16-05-2019
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Frans 16-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 Frans 16-05-2019