22 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la " Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien ", du/de la " Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement ", du/de la " Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile ", du/de la " Garçon/Serveuse de restaurant " Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs Frans 22-05-2019
Arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture Frans 22-05-2019
Arrêté ministériel relatif à la détermination de la performance énergétique d'un système de fourniture de chaleur externe Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de formulaire à introduire pour bénéficier d'un complément de périodes-professeurs pour organiser de la remédiation sur base volontaire, conformément à l'article 154 du décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au règlement de travail cadre destiné au personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des Hautes Ecoles de l'Enseignement officiel subventionné Frans 22-05-2019
Arrêté royal définissant la manière de signaler l'utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-05-2019
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'accord social secteur public qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées Frans 22-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 22-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise Frans 22-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 22-05-2019