23 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale Frans 23-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 23-05-2019
Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation " MARTINE " Frans 23-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Frans 23-05-2019
Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 23-05-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents Frans 23-05-2019
Loi portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure , adoptée le 22 juin 2017 Frans 23-05-2019
Extrait de l'arrêt n° 72/2019 du 23 mai 2019 - - En cause : les recours en annulation des articles 1er et 2 de la loi du 21 juillet 2017 portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2017, introduits par la SA "Blankenberge Casino-Kursaal" et autres et par lassociation professionnelle Frans 23-05-2019
Extrait de l'arrêt n° 79/2019 du 23 mai 2019 - - En cause : les recours en annulation des articles 61, 10°, et 2, 11° à 15°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, introduits par l'ASBL " BESA " et autres et par la SPRL " Human Security " et autres. Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau Frans 23-05-2019
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale Frans 23-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU Frans 23-05-2019