28 Mei 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'" Agence flamande pour les Personnes Handicapées " Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 17 février 2019 exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales Frans 28-05-2019
Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires Frans 28-05-2019
Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine Frans 28-05-2019
Convention collective de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs Frans 28-05-2019
Arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps Frans 28-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 28-05-2019
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Frans 28-05-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Frans 28-05-2019
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence Frans 28-05-2019
Règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social Frans 28-05-2019
Règlement spécifique des crédits accordés en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 28-05-2019
Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et de biens alimentaires à des fins caritatives en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée Frans 28-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. - Traduction allemande Frans 28-05-2019