06 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 Frans 06-06-2019
Arrêté royal déterminant les modalités pratiques selon lesquelles les dispositions de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme s'appliquent aux victimes et aux ayants droit qui n'ont pas la nationalité belge et qui ne résidaient pas de façon habituelle en Belgique au moment du fait dommageable Frans 06-06-2019
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande Frans 06-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes Frans 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner à des fins d'un travail hautement qualifié Frans 06-06-2019
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 06-06-2019
Décision du Secrétaire général de reconnaître un mandat dchargé de dossier à compter du 1er juin 2019 Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits foré Roanne " sis sur le territoire de la commune de Stoumont Frans 06-06-2019
Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande Frans 06-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d'occuper un travail hautement qualifié. - Traduction allemande Frans 06-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux carrières Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la cession Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la gestion des risques industriels - Non Seveso Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à l'élevage et à la détention d'animaux visées par les rubriques 01.20 à 01.39, 92.53.01 et 92.53.02 Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif à la structure et contenu des études de sûreté visée à l'article 61, § 2 et § 3 Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux établissements visés par la directive relative aux émissions industrielles Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux bassins de natation Frans 06-06-2019
Arrêté ministériel établissant un formulaire déterminant le contenu de la notice d'identification des dangers visé à l'article 61, §§ 1er et 3 Frans 06-06-2019