07 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations " educatieve master in de maatschappijwetenschappen ", " educatieve master in de economie ", " educatieve master in de cultuurwetenschappen ", " educatieve master in de talen ", " educatieve master in de wetenschappen en technologie ", " educatieve master in de gezondheidswetenschappen ", " educatieve master in de gedragswetenschappen " et " educatieve master in de lichamelijke opvoeding " en tant que nouvelles formations de l'" Universiteit Gent " Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 Frans 07-06-2019
Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles Frans 07-06-2019
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune de Libin Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatieve master in de cultuurwetenschappen ", du " educatieve master in de maatschappijwetenschappen ", du " educatieve master in de wetenschappen en technologie ", du " educatieve master in de gezondheidswetenschappen " et du " educatieve master in de talen " en tant que nouvelles formations de la " Vrije Universiteit Brussel " Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatieve master in de audiovisuele en beeldende kunsten " et du " educatieve master in de muziek en podiumkunsten " en tant que nouvelles formations de la " Hogeschool Gent " Frans 07-06-2019
Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2019-2020 Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel du Régulateur flamand des marchés du gaz et de l'électricité Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het programmeren " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool West-Vlaanderen " Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatieve master in de gezondheidswetenschappen " en tant que nouvelle formation de la " transnationale Universiteit Limburg " Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " educatieve master in de muziek en podiumkunsten " en tant que nouvelle formation de la " Erasmushogeschool Brussel " Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation du centre de détention flamand Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " Master of Innovative Health Technology " en tant que nouvelle formation de la " Katholieke Universiteit Leuven " Frans 07-06-2019
Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses Frans 07-06-2019
Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux locatifs Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes Frans 07-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'addenda de la convention ECOOM 2019-2023 Frans 07-06-2019