23 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques Frans 23-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, alinéa premier, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 23-06-2019
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 23-06-2019
Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Frans 23-06-2019
Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 23-06-2019
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 23-06-2019
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, pour ce qui concerne le droit à une pension de dédommagement et le bénéfice du statut de solidarité nationale Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique Frans 23-06-2019
Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques Frans 23-06-2019
Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle Frans 23-06-2019
Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 23-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Frans 23-06-2019
Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 23-06-2019
Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la Commission paritaire de l'agriculture et abrogeant la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Frans 23-06-2019