26 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 7 " et " Cash 13 ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 26 février 2019 relative à l'obligation d'engagement définitif dans une fonction " titre requis TR " auprès du même établissement ou du même Pouvoir organisateur de l'enseignement libre subventionné Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur de centre de technologies avancées, pour une désignation à durée déterminée Frans 26-06-2019
Ordre des barreaux flamands - Constitution et fonctionnement d'un conseil de surveillance Frans 26-06-2019
Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte Frans 26-06-2019
Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Frans 26-06-2019
Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail Frans 26-06-2019
Avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020 Frans 26-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la méthodologie générale de l'audit en milieu scolaire en application des articles 4, § 1er, alinéa 2, 5, § 1er, alinéa 2, et 7, § 1er, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 26-06-2019
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés Frans 26-06-2019
Réforme de l'accueil de la petite enfance - modalité de mise en oeuvre Frans 26-06-2019
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la nécessité de l'afficheur in-home lors de l'activation du mode compteur à budget sur le compteur numérique Frans 26-06-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 26-06-2019
Loi portant mise en oeuvre du projet d'accord interprofessionnel 2019-2020 Frans 26-06-2019