28 Juni 2019

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décision SA.46013 de la Commission européenne relative au mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération et portant diverses dispositions Frans 28-06-2019
Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Openruimteverbindingen Rupelstreek " Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1er janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat Frans 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande Frans 28-06-2019
Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromechanische systemen " en tant que nouvelle formation de l'" UC Limburg " Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het transport en de logistiek " en tant que nouvelle formation de l'" UC Leuven " Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in het transport en de logistiek " en tant que nouvelle formation de la " Thomas More Mechelen-Antwerpen " Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'institution d'une prime pour l'installation fixe de stockage électrochimique d'électricité Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne FPI Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles Frans 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales R004702 entre les points kilométriques 0,000 et 0,500 et R004702 entre les points kilométriques 0,000 et 0,281 sur le territoire de la commune de Merelbeke Frans 28-06-2019