04 Juli 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles. - Traduction allemande Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction des recours exercés devant le Gouvernement contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d'urbanisme et de certificats d'urbanisme et organisant l'audition prévue dans le cadre de ces recours Frans 04-07-2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité Frans 04-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des caisses d'allocations familiales Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis dans le cadre des procédures relatives aux plans et aux règlements d'urbanisme consacrés par les titres II et III du CoBAT Frans 04-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 19, § 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Frans 04-07-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d'urbanisme en vue de lotir Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement des plans particuliers d'affectation du sol et des règlements communaux d'urbanisme Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la reconversion industrielle Frans 04-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi Frans 04-07-2019
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles Frans 04-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 27, alinéa 3, de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales Frans 04-07-2019
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l'abonnement annuel auprès d'une société de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 04-07-2019