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Bronnen
België
Justel
2019
Juli
16
16 Juli 2019
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Frans
16-07-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale
Frans
16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande
Frans
16-07-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
Frans
16-07-2019
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Frans
16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages. - Traduction allemande
Frans
16-07-2019
Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique
Frans
16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages
Frans
16-07-2019
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