16 Juli 2019

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique	Frans	16-07-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale	Frans	16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande	Frans	16-07-2019
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale	Frans	16-07-2019
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers	Frans	16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages. - Traduction allemande	Frans	16-07-2019
Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique	Frans	16-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l'utilisation du registre national des gages	Frans	16-07-2019