18 Juli 2019

Titel Taal Datum
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Scherpenheuvel-Zichem" comme site "particuliere gronden met historische activiteiten in "Scherpenheuvel-Zichem"" Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 250 du Code wallon du Tourisme Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution d'hydrogène sous forme gazeuse destiné aux véhicules à moteur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 18-07-2019
Extrait de l'arrêt n° 116/2019 du 18 juillet 2019 - Numéros du rôle : 7178, 7182, 7183, 7184, 7185, 7186, 7187 et 7192. - En cause : les demandes de suspension de la loi du 7 avril 2019 " modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments " Frans 18-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats Frans 18-07-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 18-07-2019
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 18-07-2019
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public Frans 18-07-2019
Arrêté ministériel fixant la liste des systèmes de qualité statutaires mis en place par les gouvernements, telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public Frans 18-07-2019
Arrêté ministériel fixant les combinaisons non autorisées de modules de type judiciaire dans l'assistance intégrale à la jeunesse. Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux Frans 18-07-2019
Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2017 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Les Vanneaux" à Colfontaine Frans 18-07-2019