22 Juli 2019

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises Frans 22-07-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 22-07-2019
Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional Frans 22-07-2019
Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique Frans 22-07-2019
Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Frans 22-07-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-07-2019
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles Frans 22-07-2019
Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative Frans 22-07-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses Frans 22-07-2019
Arrêté royal relatif à l'envoi électronique des informations et listes visés aux articles 96 et 97 du Code des droits de succession, déterminant des modalités concernant cette notification et portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession Frans 22-07-2019
Arrêté royal fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition Frans 22-07-2019
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 22-07-2019
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Frans 22-07-2019
Accord de coopération d'exécution complémentaire entre l'Etat fédéral et la Région wallonne adaptant l'accord de coopération d'exécution du 1er juillet 2019 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne Frans 22-07-2019
Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région wallonne conformément à l'article 92 bis, § 4 nonies, de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 22-07-2019
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien Frans 22-07-2019
Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Malines Frans 22-07-2019
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien Frans 22-07-2019
Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien Frans 22-07-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-07-2019