17 Oktober 2019

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Frans 17-10-2019
Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée Frans 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2019 Frans 17-10-2019
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 17-10-2019
Extrait de l'arrêt n° 138/2019 du 17 octobre 2019 - - En cause : les recours en annulation de la loi du 7 février 2018 " instaurant une taxe sur les comptes-titres ", introduits par Philippe Renier, par Antoine Buedts, par Laurent Danneels, par Antonia Deurinck, par Laurent Donnay de Casteau, par l'ASBL " Vlaamse Federatie van Beleggers " et autres et par la société " X ", constituée selon le droit d'un Etat membre de l'Espace économiqu Frans 17-10-2019
Extrait de l'arrêt n° 146/2019 du 17 octobre 2019 - - En cause : les recours en annulation de la loi du 7 avril 2019 " modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments ", introduits par la SPRL " TOBUFAR " et la SA " DISTRIPHAR ", par la SA " EURO-MEDIC ", par la SPRL " ECO.PHARMA.SUPPLY ", par la SA " BELDIMED ", par la SPRL " NADIMED ", par la SPRL " GRACOPA ", par la SPRL « IC PHARMA » et par Mukendi Kabeya et autres. Frans 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté Frans 17-10-2019
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 17-10-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-10-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique Frans 17-10-2019
Extrait de l'arrêt n° 145/2019 du 17 octobre 2019 - - En cause : le recours en annulation des articles 94, 111, 133 et 151 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 " modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire ", introduit par l'ASBL " Natuurpunt " et autres. Frans 17-10-2019
Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales Frans 17-10-2019
Règlement de la Chambre des représentants - Modifications Frans 17-10-2019
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué compétent pour connaître des recours introduits à l'encontre des amendes administratives prises en exécution de l'article 214ter du Code bruxellois du Logement Frans 17-10-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses Frans 17-10-2019
Arrêté royal fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Frans 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 Frans 17-10-2019
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 relative à l'accès et à l'échange d'informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines Frans 17-10-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles Frans 17-10-2019