14 November 2019

Titel Taal Datum
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019 Frans 14-11-2019
Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le cadre de l'octroi du statut de solidarité nationale et d'une pension de dédommagement aux victimes visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019 Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité publique les inondations du 19 mai 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration Frans 14-11-2019
Circulaire ministérielle PLP 59 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2020 à l'usage des zones de police Frans 14-11-2019
Publication annuelle de la liste des zones protégées et des sites et monuments classés mentionnée à l'article 13, § 4, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique Frans 14-11-2019
Extrait de l'arrêt n° 175/2019 du 14 novembre 2019 Frans 14-11-2019
Décret instituant la " Fondation Joseph Denamur " Frans 14-11-2019
Extrait de l'arrêt n° 179/2019 du 14 novembre 2019 Frans 14-11-2019
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission en médecine et en dentisterie en 2020. Frans 14-11-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation de fonctionnement de 177.995.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 Frans 14-11-2019