18 December 2019

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Modification du Code Déontologique des Avocats. Modification de la Section II.1.4 "Obligations du maître de stage", dans la partie II, "Accès à la profession, stage et formation". Frans 18-12-2019
Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 18-12-2019