31 Januari 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, Frans 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes Frans 31-01-2020
Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique Frans 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Frans 31-01-2020
Impôts flamands. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière de précompte immobilier. - Exercice d'imposition 2020. Frans 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse Frans 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le système AGR-GPS pour les régimes de voisinage Frans 31-01-2020
Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives Frans 31-01-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 31-01-2020
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 31-01-2020
Impôts flamands. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière de droits de succession. - Exercice d'imposition 2020. Frans 31-01-2020
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2020 Frans 31-01-2020
Circulaire 131/7 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale Frans 31-01-2020
Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2019-2020 Frans 31-01-2020