19 Februari 2020

Titel Taal Datum
Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste. - Traduction allemande Frans 19-02-2020
Règlement réparateur modifiant diverses dispositions du Code de déontologie des Avocats. Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 2019 portant renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 19-02-2020
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football Frans 19-02-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant Frans 19-02-2020
Règlement modifiant le chapitre II.2 "De beroepsopleiding" du Codex déontologique des avocats. Frans 19-02-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale Frans 19-02-2020
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040" Frans 19-02-2020
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 19-02-2020
Règlement modifiant le Codex déontologique des avocats. Frans 19-02-2020
Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales. - Traduction allemande Frans 19-02-2020